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26/10/2026
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L’assurance-vie constitue un instrument privilégié d’épargne et de transmission patrimoniale. Par le jeu de la clause bénéficiaire, le souscripteur peut désigner librement la ou les personnes appelées à recueillir le capital à son décès. Ces sommes échappen...
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19/10/2026
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Le règlement d’une succession est susceptible d’emporter, pour lés héritiers, une charge fiscale substantielle. L’anticipation de la transmission de son patrimoine permet d’en maîtriser les incidences, tout en organisant la dévolution des biens et en préser...
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12/10/2026
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La servitude de passage constitue un mécanisme classique du droit immobilier. Si elle représente un avantage pour le propriétaire qui en bénéficie, elle constitue corrélativement une charge pour celui dont le fonds la supporte. Dès lors, une question se pos...
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02/10/2026
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La séparation des concubins suscite fréquemment d’importantes difficultés patrimoniales, notamment lorsqu’un bien immobilier a été acquis en indivision. Financement inégal de l’acquisition, remboursement d’emprunt, travaux ou avances de fonds : lors de la r...
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01/09/2026
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L’indivision désigne la situation juridique en vertu de laquelle plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un même bien, sans que leurs parts respectives fassent l’objet d’une division matérielle. Elle trouve à s’appliquer notamment à...
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17/08/2026
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Lors de la dissolution d'un régime matrimonial, qu’il s’agisse d'un divorce, d'un décès ou d'un changement de régime, la liquidation ne consiste pas uniquement à répartir les biens communs. Elle impose également de reconstituer les mouvements de valeur inte...
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10/07/2026
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2026
08h00
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L’indivision successorale constitue une phase transitoire s’inscrivant entre l’ouverture de la succession et son partage définitif. Durant cette période, les héritiers exercent des droits concurrents sur l’ensemble des biens composant le patrimoine du défun...
