Historique
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Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Articles du cabinet
Lors de la dissolution d'un régime matrimonial, qu’il s’agisse d'un divorce, d'un décès ou d'un changement de régime, la liquidation ne consiste pas uniqueme... -
Clarification de la procédure IEF pour les investissements réalisés sur les marchés étrangers
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa qualification du marché de cotation devient un point plus clairement encadré dans l’examen des investissements étrangers en France. Le décret n° 2026-718...
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Comment le décret du 27 juillet 2026 simplifie-t-il les autorisations d’urbanisme ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeLes autorisations d’urbanisme font l’objet d’une adaptation destinée à réduire les formalités administratives et à tenir compte de la généralisation des proc...
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Actions de préférence : cadre juridique et aménagement des droits dans les sociétés par actions
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLe droit des sociétés offre aux praticiens des instruments permettant d’adapter la répartition des prérogatives au sein du capital. Parmi eux, les actions de...
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Convention d’occupation temporaire : la Cour de cassation écarte la requalification en bail d’habitation
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeLa mise à disposition d’un logement peut relever de régimes juridiques distincts selon l’objectif poursuivi et les droits conférés à l’occupant. En droit fra...
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Baux commerciaux : mensualisation du loyer, indexation encadrée et dépôt de garantie plafonné
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa réforme issue de la loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime des baux commerciaux afin d’améliorer la situation financiè...