Comment les équipements fossiles affectent-ils désormais l’accès à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
Le choix des équipements conditionne désormais l’accès d’une maison individuelle à MaPrimeRénov’ « Parcours accompagné ». Pour les demandes déposées depuis le 1er septembre 2026, un projet de rénovation ne peut conduire à installer ou à maintenir certains systèmes susceptibles de recourir aux énergies fossiles.
Quand un projet de rénovation devient-il inéligible au Parcours accompagné ?
Les modifications issues de l’arrêté du 25 août 2026 renforcent les critères techniques applicables aux rénovations de maisons individuelles. Le bénéfice de la prime est exclu lorsque les travaux aboutissent à l’installation ou à la conservation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire comprenant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles.
Un projet de rénovation globale prévoyant le maintien d’un chauffage fonctionnant au gaz ou au fioul ne peut donc plus bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre du Parcours accompagné. Cette condition concerne les demandes de prime déposées à compter du 1er septembre 2026.
Les équipements destinés à permettre le raccordement du logement à un réseau de chaleur ou de froid échappent toutefois à cette restriction.
Comment les nouvelles exigences affectent-elles les pompes à chaleur ?
Les conditions d’éligibilité des pompes à chaleur sont également durcies. Pour être admis au dispositif, l’équipement ne doit intégrer aucun dispositif d’appoint susceptible de fonctionner avec des combustibles fossiles. Une pompe à chaleur associée à un appoint fossile est ainsi exclue du Parcours accompagné.
Comment l’absence d’équipement fossile doit-elle être attestée ?
Les modèles d’attestation applicables au Parcours accompagné sont adaptés à ces nouvelles règles. Au stade du devis, le demandeur doit déclarer que la rénovation d’une maison individuelle ne conduit ni à installer ni à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles.
Une déclaration équivalente doit figurer dans l’attestation produite lors de la demande de solde. Les caractéristiques des équipements retenus doivent ainsi respecter ces exigences dès la conception du projet afin de préserver l’éligibilité du logement.
Historique
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