Le bail commercial constitue l’un des éléments fondateur de l'activité de nombreuses entreprises. Sa rédaction, son exécution, son renouvellement, ou sa résolution peuvent donner lieu à des enjeux financiers et stratégiques considérables, dont la maîtrise exige une connaissance approfondie du statut des baux commerciaux et de la jurisprudence y afférente.
Le Cabinet JEANJACQUES et de PERTHUIS FALGUEROLLES accompagne aussi bien les bailleurs que les preneurs dans la sécurisation de leurs droits et la résolution de leurs litiges.
Rédaction et analyse des baux commerciaux
Un bail commercial doit être rigoureusement adapté aux spécificités de l'activité exercée et aux objectifs respectifs des parties.
Le Cabinet intervient dans l'analyse des clauses sensibles, la répartition des obligations contractuelles et l'identification des risques susceptibles d’en découler.
Litiges relatifs aux loyers et aux charges
Les contestations portant sur le montant du loyer, ses modalités de révision ou la répartition des charges figurent parmi les contentieux les plus récurrents en matière de baux commerciaux.
Chaque situation appelle une analyse précise du contrat, de la réglementation applicable et de la jurisprudence en vigueur.
Congé, renouvellement et expulsion
Le renouvellement du bail commercial obéit à des règles d’ordre public dont le non-respect peut engendrer des conséquences juridiques significatives.
Le Cabinet accompagne ses clients dans les procédures de congé, de renouvellement ou d'expulsion, en veillant à la préservation de leurs intérêts patrimoniaux et économiques.
Travaux et obligations des parties
Les travaux d'entretien, de réparation ou de mise en conformité constituent souvent une source de différends entre bailleur et preneur.
Le Cabinet intervient pour déterminer les responsabilités respectives et rechercher les solutions les mieux adaptées aux circonstances du dossier.