Les relations commerciales s'inscrivent dans un environnement réglementaire exigeant au sein duquel les règles de concurrence jouent un rôle structurant. Une pratique irrégulière, une rupture de partenariat ou un différend au sein d’un réseau de distribution sont susceptibles d’engendrer des conséquences significatives sur l'activité et la réputation d'une entreprise.
Le Cabinet JEANJACQUES et de PERTHUIS FALGUEROLLES accompagne ses clients dans l'analyse, la prévention et la gestion des contentieux liés au droit de la concurrence et de la distribution.
Pratiques anticoncurrentielles et protection des intérêts économiques
Le respect des règles de concurrence constitue un enjeu majeur pour les entreprises, quelles que soient leurs tailles.
Le Cabinet intervient dans l'analyse de situations impliquant des pratiques susceptibles de fausser le jeu normal de la concurrence ou de porter atteinte aux intérêts économiques d'un acteur du marché.
Chaque dossier est étudié au regard de son contexte économique propre, de son secteur d'activité et des risques juridiques encourus.
Réseaux de distribution et sécurisation des relations commerciales
Les réseaux de distribution reposent sur des équilibres contractuels parfois délicats.
Le Cabinet accompagne distributeurs, fournisseurs et partenaires commerciaux dans l'analyse de leurs droits et obligations, ainsi que dans la gestion des différends susceptibles de naître de l'exécution ou de la rupture de leurs relations contractuelles.
Contentieux entre partenaires commerciaux
Les litiges entre partenaires commerciaux peuvent porter sur l'interprétation d'une stipulation contractuelle, l'exécution d'obligations réciproques ou les conditions de fin d'une collaboration.
Grâce à une approche stratégique et pragmatique, le Cabinet recherche les solutions les mieux adaptées aux objectifs poursuivis, en veillant à préserver au mieux, les intérêts économiques de ses clients.