La rupture d'une relation commerciale établie constitue un préjudice économique significatif, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Lorsqu’une relation construite sur plusieurs années, prend fin de manière soudaine ou insuffisamment préparée, les conséquences financières, organisationnelles et humaines peuvent se révéler considérables.
Le Cabinet JEANJACQUES et de PERTHUIS FALGUEROLLES accompagne les entreprises confrontées à une telle situation, qu'elles en soient à l’initiative ou qu'elles en subissent les effets.
Comment apprécier le caractère brutal de la rupture ?
L'analyse porte notamment sur l'ancienneté de la relation commerciale, son importance économique pour les parties, l’existence d’une éventuelle dépendance économique et les conditions dans lesquelles la rupture est intervenue.
Chaque situation requiert une étude individualisée et approfondie afin d'évaluer précisément les droits et obligations des parties.
Évaluation du préjudice subi et actions en indemnisation
La détermination du préjudice subi constitue une étape déterminante dans la conduite du dossier.
Le Cabinet collabore, lorsque cela est nécessaire, avec des experts afin d'apprécier les conséquences économiques de la rupture et de chiffrer avec rigueur les dommages subis.
Lorsqu'une rupture est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur, une action en indemnisation peut être envisagée.
Le Cabinet accompagne ses clients dans la constitution du dossier, la démonstration du préjudice et la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.