Les relations contractuelles constituent le socle de nombreuses activités économiques et patrimoniales. Lorsqu'une partie n'exécute pas ses obligations ou les exécute de manière défaillante, des préjudices parfois importants peuvent en résulter et justifier l’engagement d’une action en responsabilité contractuelle.
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat
Le non-respect d'un engagement contractuel peut revêtir des formes variées : retard d’exécution, inexécution totale ou exécution seulement partielle de l'obligation.
L'analyse du contrat, des échanges entre les parties et des conséquences du manquement constitue une étape essentielle dans la prise en charge du dossier.
Évaluation des fautes et des préjudices
L'engagement de la responsabilité contractuelle suppose l’établissement d'un manquement et d'un préjudice directement lié à celui-ci.
Le Cabinet accompagne ses clients dans l'identification des éléments de preuve et l'évaluation précise des conséquences économiques ou patrimoniales du dommage.
Défense des intérêts contractuels
Selon les circonstances, plusieurs solutions peuvent être envisagées : exécution forcée du contrat, résolution de la convention ou demande d'indemnisation en réparation du préjudice subi.
Le Cabinet construit avec ses clients une stratégie adaptée à leurs objectifs et aux enjeux du litige.