Certaines régimes permettent d'engager la responsabilité d'une personne ou d'une entreprise sans qu'une faute personnelle directe soit nécessairement démontrée.
Le Cabinet JEANJACQUES et de PERTHUIS FALGUEROLLES intervient dans ces contentieux souvent techniques, lesquels nécessitent une analyse approfondie des faits et des mécanismes juridiques applicables.
Responsabilité du fait des choses et des animaux
Un dommage causé par un bien placé sous la garde d'une personne peut engager la responsabilité de celle-ci, indépendamment de toute faute de sa part.
De même, le propriétaire ou le gardien d'un animal peut être tenu responsable des dommages causés par celui-ci.
L’identification du gardien et l’analyse des circonstances du sinistre sont déterminantes dans la prise en charge du dossier.
Responsabilité du fait des préposés
Les entreprises peuvent voir leur responsabilité engagée à raison des actes accomplis par leurs salariés ou préposés dans l'exercice de leurs fonctions.
Une analyse précise du contexte professionnel est souvent nécessaire afin de déterminer les responsabilités encourues.
Responsabilité du fait des produits défectueux
Lorsqu'un produit présente un défaut de sécurité ayant causé un dommage, différents acteurs de la chaîne de fabrication ou de distribution peuvent être concernés.
Le Cabinet intervient dans l'analyse des conditions d'application de ce régime spécifique, de ses effets et des éventuelles causes d'exonération.