Le droit de propriété constitue l'un des fondements essentiels de l’ordre juridique et du patrimoine de chacun. Pourtant, les contestations relatives aux limites d'un terrain ou à l'occupation d'une parcelle sont fréquentes et peuvent rapidement dégénérer en contentieux d’une particulière acrimonie.
Bornage de terrain
Le bornage permet de fixer avec précision les limites séparatives entre deux propriétés contiguës.
Lorsqu'un désaccord survient entre voisins ou lorsque les limites apparaissent incertaines, l'intervention d'un géomètre-expert peut s'avérer nécessaire afin de rétablir la situation foncière réelle.
Le Cabinet accompagne ses clients tout au long de cette démarche.
Empiètement sur une propriété
Une construction, une clôture, une plantation ou tout autre ouvrage peut parfois empiéter sur le fonds d’autrui.
L'analyse du dossier doit permettre de déterminer l'étendue de l'atteinte au droit de propriété et les mesures susceptibles d'être mises en œuvre pour y remédier, lesquelles peuvent inclure la démolition des ouvrages litigieux.
Défense du droit de propriété
La protection du droit de propriété suppose souvent une réaction rapide afin de préserver les preuves et d'éviter l'aggravation de la situation.
Le Cabinet intervient pour défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes et rechercher les solutions les plus adaptées au cas d’espèce.