Les servitudes constituent des charges imposées à une propriété au profit d'un autre fonds ou d'une personne. Leur existence, leur étendue et leurs modalités d’exercice peuvent être source de nombreuses interrogations juridiques et, parfois, de contentieux.
Droit de passage
Le droit de passage concerne fréquemment les propriétés enclavées ou difficilement accessibles depuis la voie publique.
La détermination de son assiette, de ses modalités d'exercice ou de son évolution peut donner lieu à des différends nécessitant une analyse juridique approfondie.
Servitudes de vue et d’écoulement des eaux
Certaines servitudes concernent l'écoulement naturel des eaux ou les ouvertures pratiquées en direction d’une propriété voisine.
Le respect rigoureux des règles applicables est essentiel afin de prévenir les conflits de voisinage et les atteintes aux droits des propriétaires.
Contestation et mise en conformité
Lorsqu'une servitude est contestée ou mal exécutée, il peut être nécessaire d'engager des démarches destinées à clarifier la situation juridique ou à faire respecter les droits existants.
Le Cabinet accompagne ses clients dans la recherche d'une solution amiable ou, à défaut, judiciaire adaptée aux circonstances du litige.