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Droit de la construction et de la promotion

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La réalisation d'un projet immobilier nécessite de nombreux intervenants et implique des responsabilités multiples. Lorsqu'un différend survient, il est indispensable d'identifier rapidement les causes du litige et les acteurs concernés. 

Le Cabinet JEANJACQUES et de PERTHUIS FALGUEROLLES accompagne tant les maîtres d'ouvrage, que les promoteurs, les propriétaires et tous professionnels confrontés à des contentieux de construction. 

Litiges entre maîtres d’ouvrage et constructeurs

Les désaccords peuvent apparaître à différents stades du chantier : lors de l’exécution des travaux (tant s’agissant du respect des engagements contractuels que de la conformité de l'ouvrage) ou lors de leur réception. 

Le Cabinet intervient afin d'analyser les responsabilités respectives des intervenants et de mettre en œuvre les actions nécessaires à la défense des intérêts de ses clients.

Retards de livraison et malfaçons

Un retard significatif dans l'exécution des travaux ou la livraison d'un bien immobilier est susceptible d’engendrer des conséquences financières importantes. 

Les malfaçons, défauts de conformité ou désordres affectant l'ouvrage nécessitent le plus souvent une expertise technique destinée à en déterminer l’origine et la gravité.

Garantie décennale et assurances construction

La garantie décennale constitue un mécanisme fondamental de protection des propriétaires. 

L'identification des garanties mobilisables, la mise en cause des assureurs et l'évaluation des dommages exigent une maîtrise conjuguée du droit de la construction et du droit des assurances, domaines dans lesquels le Cabinet dispose d’une expérience significative.

Cabinet JEANJACQUES & de PERTHUIS FALGUEROLLES
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