Une transaction immobilière ne s'achève pas nécessairement au jour de la signature de l'acte authentique. Certaines difficultés peuvent apparaître postérieurement au transfert de propriété et donner lieu à des contentieux d’une particulière complexité.
Le Cabinet JEANJACQUES et de PERTHUIS FALGUEROLLES accompagne vendeurs, acquéreurs et professionnels de l'immobilier dans la résolution de ces litiges.
Litiges après le transfert de propriété
Des contestations peuvent survenir à la suite d'une vente, portant sur l'état du bien, les obligations déclaratives du vendeur ou certaines caractéristiques essentielles de l'immeuble.
De même, la découverte d'un vice non apparent au moment de l'acquisition peut remettre en cause l'équilibre économique de l'opération et justifier l’engagement d’une action en garantie des vices cachés.
Le Cabinet accompagne ses clients dans l'évaluation de la situation, la recherche de preuves et la mise en œuvre des actions appropriées.
Responsabilité des différents intervenants
Selon les circonstances, plusieurs acteurs peuvent voir leur responsabilité engagée : le vendeur, le constructeur ou le professionnel de l'immobilier.
Le Cabinet procède à une analyse globale afin d'identifier les recours envisageables et les responsabilités susceptibles d'être retenues par les juridictions compétentes.