Historique
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Assurance-vie et succession : quand les primes manifestement exagérées réintègrent-elles le débat successoral ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Articles du cabinet
L’assurance-vie constitue un instrument privilégié d’épargne et de transmission patrimoniale. Par le jeu de la clause bénéficiaire, le souscripteur peut dési... -
Le démembrement de propriété au service de la transmission patrimoniale
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Articles du cabinet
Le règlement d’une succession est susceptible d’emporter, pour lés héritiers, une charge fiscale substantielle. L’anticipation de la transmission de son patr... -
Servitude de passage : qui doit supporter le coût des travaux ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Articles du cabinet
La servitude de passage constitue un mécanisme classique du droit immobilier. Si elle représente un avantage pour le propriétaire qui en bénéficie, elle cons... -
Liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins : quelles créances au moment de la séparation ?
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Articles du cabinet
La séparation des concubins suscite fréquemment d’importantes difficultés patrimoniales, notamment lorsqu’un bien immobilier a été acquis en indivision. Fina... -
Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Articles du cabinet
L’indivision désigne la situation juridique en vertu de laquelle plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un même bien, sans que leur... -
Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Articles du cabinet
Lors de la dissolution d'un régime matrimonial, qu’il s’agisse d'un divorce, d'un décès ou d'un changement de régime, la liquidation ne consiste pas uniqueme...