Historique
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Comment les équipements fossiles affectent-ils désormais l’accès à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeLe choix des équipements conditionne désormais l’accès d’une maison individuelle à MaPrimeRénov’ « Parcours accompagné ». Pour les demandes déposées depuis l...
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Liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins : quelles créances au moment de la séparation ?
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Articles du cabinet
La séparation des concubins suscite fréquemment d’importantes difficultés patrimoniales, notamment lorsqu’un bien immobilier a été acquis en indivision. Fina... -
Comment fixer le délai d’action et la valeur des titres dus à l’héritier non agréé d’un associé de SAS ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLe décès d’un associé de société par actions simplifiée peut soumettre l’entrée de ses héritiers au capital à une procédure d’agrément prévue par les statuts...
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Pourquoi le juge ne peut-il pas imposer directement un relogement au bailleur social ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeLorsqu’une expulsion est exécutée avant l’issue de l’appel, le rétablissement ultérieur des locataires dans leurs droits ne permet pas nécessairement leur in...
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Comment la détention de fichiers confidentiels par un salarié engage-t-elle son nouvel employeur ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa circulation de documents sensibles à l’occasion d’un changement d’employeur peut constituer un acte de concurrence déloyale. La Cour de cassation précise...
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Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Articles du cabinet
L’indivision désigne la situation juridique en vertu de laquelle plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un même bien, sans que leur...